{"siren":"500980685","nom":"PAP IMMO","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/pap-immo-500980685","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-11-09","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR11500980685","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50098068500019","adresse":["52 RUE DE L'OCEAN","85470 BREM-SUR-MER"],"insee":"85243","lat":46.60747146606445,"lon":-1.8405619859695435},"rne":{"capital":"421.00","devise":"EUR","objet":"acquisition et gestion de tous biens immeubles","date_immatriculation":"2007-11-16","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-05-31","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 14/05/2025. Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 14 mai 2025 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon","bodacc":"A202501044490"},{"date":"2024-11-19","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon","bodacc":"B202402232949"},{"date":"2017-02-02","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 18/01/2017. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201700232363"},{"date":"2016-06-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/25 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201601741349"},{"date":"2016-01-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du r /vi/6 ja. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201600131572"},{"date":"2008-03-27","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation avec origine du fonds création","texte":"Début d'activité le 09/11/2007. Activité : acquisition et gestion de tous biens immeubles","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A200800522593"}],"offres":[],"site_web":null}