{"siren":"501903264","nom":"ARC MOBILIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/arc-mobilier-501903264","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"52.10B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Entreposage et stockage non frigorifique"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR47501903264","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"50190326400015","adresse":["10 AVENUE MARCEL CERDAN","95190 GOUSSAINVILLE"],"insee":"95280","lat":49.023704528808594,"lon":2.459407091140747},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2008-01-17","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"BUSSONE","prenoms":"PIERRE","naissance":"1963-10","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2014-09-28","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/12 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A20140186981"},{"date":"2011-06-30","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/15 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201101261731"},{"date":"2011-05-22","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 11/ 2/6 ma. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201101001207"},{"date":"2011-04-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/il/6 av. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201100792021"},{"date":"2010-12-19","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/3 dé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201002453238"},{"date":"2010-07-13","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 20/in/25 j. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201001341940"},{"date":"2009-11-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du re/em/2 no. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A200902232686"},{"date":"2009-05-15","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"B200900931530"},{"date":"2008-02-06","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/01/2008. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : stockage et livraison, montage de mobilier de bureaux, étude et conseil en logistique en matière de mobilier de bureau et magasins, location de mobilier.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A200800241458"}],"offres":[],"site_web":null}