{"siren":"501982482","nom":"Sebastien BY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-by-501982482","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-12-28","date_etat":"2009-10-14","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR51501982482","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"50198248200017","adresse":["48 RUE NATIONALE","49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE"],"insee":"49283","lat":47.4085807800293,"lon":-0.7622399926185608},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-10-21","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du e /ob/5 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS","bodacc":"A201102051452"},{"date":"2011-10-18","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS","bodacc":"B20110202734"},{"date":"2010-12-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /26 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS","bodacc":"A201001771016"},{"date":"2010-02-12","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/8 se. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS","bodacc":"A201002331956"},{"date":"2009-07-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 00/i /20 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS","bodacc":"A200901071305"},{"date":"2009-01-11","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/14 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS","bodacc":"A200902111641"},{"date":"2008-03-21","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros. Activité : Café brasserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS","bodacc":"A200800491866"},{"date":"2008-03-20","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique après 1er avis","texte":"Début d'activité le 28/12/2007. Origine du fonds : Achat. Activité : Café brasserie licence IV","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS","bodacc":"A200800483334"}],"offres":[],"site_web":null}