{"siren":"501997894","nom":"SCEA MOREL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-morel-501997894","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR18501997894","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50199789400016","adresse":["DERRIERE LE VILLAGE","27250 BOIS ARNAULT"],"insee":"27069","lat":48.81538391113281,"lon":0.7315959930419922},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":"polyculture","date_immatriculation":"2008-01-18","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"MOREL","prenoms":"ERIC","naissance":"1968-09","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"MOREL","prenoms":"THIERRY","naissance":"1972-07","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2015-06-05","famille":"collective","titre":"Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/13 a. Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 juin 2013 à l'égard de la SCEA MOREL et étendue par jugement du 8 septembre 2014 à l'égard de Monsieur MOREL (Eric) et à l'égard de Monsieur MOREL (Thierry) ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201500871710"},{"date":"2015-02-24","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/5 fé. Avis de dépôt de l'état des créances mentionnées aux articles L.622-17 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances, nées après le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 10 juin 2013, au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201500382807"},{"date":"2014-12-23","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du re/em/8 dé. Jugement arrêtant un plan de cession totale ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201402461801"},{"date":"2014-09-05","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du br/ve/18 n. Jugement arrêtant un plan de cession totale de l'exploitation agricole ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201400891234"},{"date":"2014-02-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/te/8 se. Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SCEA MOREL, sise derrière Le Village, 27250 Bois-Arnault, ouverte par jugement du 10 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la SCP BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX","bodacc":"A20140189730"},{"date":"2013-07-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/10 j. Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201301291142"},{"date":"2008-03-21","famille":"creation","titre":"Autre immatriculation personne morale","texte":"Début d'activité le 01/01/2008. Activité : polyculture","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A20080049759"}],"offres":[],"site_web":null}