{"siren":"502122682","nom":"EARL BOURGUINAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-bourguinat-502122682","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.45Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage d’ovins et de caprins"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR59502122682","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50212268200011","adresse":["64490 AYDIUS"],"insee":"64085","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"190000.00","devise":"EUR","objet":"L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : \n- Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant un ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.\n- Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.\n- Les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.\n- La production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation.\n\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient par le caractère civil de la société. \n\nEn particulier, la société peut notamment : \n- Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole.\n- Prendre à bail tous biens ruraux.\n- Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime.\n- Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime.\n- Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-12-21","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Pau","bodacc":"B202302462625"},{"date":"2019-01-03","famille":"creation","titre":"Transformation d'un GAEC","texte":"Début d'activité le 01/01/2008. Origine du fonds : Création. Activité : Elevage de caprins","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201900021130"}],"offres":[],"site_web":null}