{"siren":"502150782","nom":"Alain DANIEL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/alain-daniel-502150782","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-11-01","date_etat":"2007-11-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR66502150782","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"50215078200014","adresse":["110 RUE DU GENERAL DE GAULLE","76770 LE HOULME"],"insee":"76366","lat":49.507659912109375,"lon":1.040168046951294},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-01-25","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"B201200174054"},{"date":"2012-01-24","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/10 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201200162324"},{"date":"2011-12-23","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/8 dé. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201102482112"},{"date":"2010-12-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/3 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201002452938"},{"date":"2010-11-03","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 38000 Euros. Activité : Boulangerie, pâtisserie, revente de glaces et confiserie.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A20100214916"},{"date":"2010-07-01","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/22 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201000042626"},{"date":"2009-07-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/23 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A200901282585"},{"date":"2008-03-05","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros. Activité : Boulangerie, pâtisserie, revente de confiserie et de glaces, chocolats.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A200800401875"}],"offres":[],"site_web":null}