{"siren":"502209737","nom":"INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ingenierie-technique-conception-502209737","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-01-02","date_etat":"2009-11-03","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"74.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités spécialisées de design"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR03502209737","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"50220973700019","adresse":["20 RUE DE BRETTEN","68210 ETEIMBES"],"insee":"68085","lat":47.702613830566406,"lon":7.055397987365723},"sigle":"ITC","rne":{"capital":"40000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2008-02-25","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":"KUHN","prenoms":"JEAN-LUC","naissance":"1953-01","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2016-11-04","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"B201602162276"},{"date":"2016-04-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/te/7 se. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00095","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201601941658"},{"date":"2011-06-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/28 a. Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201101171346"},{"date":"2010-11-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/3 fé. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 10/00095 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201000492661"},{"date":"2010-04-16","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/3 fé. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00095 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201000742469"},{"date":"2009-07-12","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Changement de dénomination : ancienne dénomination : International Tobacco Consulting ; nouvelle dénomination : International Trade Consulting ; suppression partielle d'activité : tabac ; date d'effet : 01/11/2008","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"B200901321688"},{"date":"2008-04-03","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 02/01/2008. Activité : au plan international, le conseil en marketing, la prestation de services, la prospection, la vente et la commercialisation de tous produits du tabac","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A200800574043"}],"offres":[],"site_web":null}