{"siren":"502373830","nom":"Vincent BAYLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/vincent-bayle-502373830","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-01-29","date_etat":"2008-01-29","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR07502373830","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"50237383000012","adresse":["75 LE BOURG","38140 BEAUCROISSANT"],"insee":"38030","lat":45.34112548828125,"lon":5.471014022827148},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-11-22","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/13 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201202261405"},{"date":"2012-01-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du br/ce/14 d. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 20 janvier 2012","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201200181782"},{"date":"2011-12-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/7 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201102471398"},{"date":"2011-10-20","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/7 oc. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A20110204913"},{"date":"2011-05-10","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 8139.36 EUR. Activité : Boulangerie et pâtisserie.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A20110091694"},{"date":"2010-12-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/7 dé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201002441720"},{"date":"2009-11-01","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 EUR. Activité : Boulangerie-pâtisserie, croissanterie, confiserie, vente de boissons non alcoolisées (Licence VIII).","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A20090211400"}],"offres":[],"site_web":null}