{"siren":"502486202","nom":"BIOBATIR CONCEPT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/biobatir-concept-502486202","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-02-08","date_etat":"2008-02-08","categorie_juridique":{"code":"5458","libelle":"SARL coopérative de production (SCOP)"},"activite":{"code":"71.12B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Ingénierie, études techniques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR48502486202","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50248620200018","adresse":["33 RUE DES DEUX PONTS","39230 SELLIERES"],"insee":"39508","lat":46.82815170288086,"lon":5.564042091369629},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2008-02-08","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-07-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du t /ll/6 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201201381205"},{"date":"2012-04-13","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 20/rs/23 m. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201200731471"},{"date":"2012-04-13","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/23 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201200731460"},{"date":"2011-05-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/17 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201101291985"},{"date":"2011-01-19","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"B20110013866"},{"date":"2008-03-16","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 08/02/2008. Activité : Conception, étude et maîtrise d'oeuvre, de bâtiments divers, en particulier dans le domaine de la bioclimatique et de l'écoconstruction.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A200800451158"}],"offres":[],"site_web":null}