{"siren":"502514698","nom":"Remi CATEL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/remi-catel-502514698","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-02-25","date_etat":"2009-11-12","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.24Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR79502514698","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"50251469800013","adresse":["36 AVENUE ROGER SALENGRO","71300 MONTCEAU-LES-MINES"],"insee":"71306","lat":46.66779708862305,"lon":4.359612941741943},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-05-16","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"B201200941631"},{"date":"2012-05-16","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 12/ 2/3 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201200942391"},{"date":"2011-05-06","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /24 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201101091209"},{"date":"2010-09-15","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/26 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201001791749"},{"date":"2009-10-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/8 oc. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE","bodacc":"A200902042355"},{"date":"2009-04-12","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/12 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE","bodacc":"A200902341512"},{"date":"2008-04-15","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique après 1er avis","texte":"Début d'activité le 25/02/2008. Origine du fonds : Achat. Activité : Vente pain viennoiserie, alimentation, presse, française des jeux (grattage)","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT","bodacc":"A200800651534"}],"offres":[],"site_web":null}