{"siren":"502621055","nom":"SCI 38 HARPE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-38-harpe-502621055","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-02-15","date_etat":"2008-02-15","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR20502621055","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50262105500016","adresse":["38 RUE DE LA HARPE","27000 EVREUX"],"insee":"27229","lat":49.022682189941406,"lon":1.1507539749145508},"rne":{"capital":"235000.00","devise":"EUR","objet":"acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur, la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituter l' accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.","date_immatriculation":"2008-02-15","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"ACAR","prenoms":"MEHMET","naissance":"1981-04","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"AYDIN","prenoms":"KASIM","naissance":"1964-05","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2023-02-14","famille":"collective","titre":"Autre avis de dépôt","texte":"Jugement du 05/01/2023. Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées à l’article L622-24 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 30 novembre 2022 au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/03100","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux","bodacc":"A202300312679"},{"date":"2023-02-14","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 23/01/2023. Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans (10). Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 20/03100","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux","bodacc":"A202300312676"},{"date":"2022-04-05","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 02/09/2021. Arrêt infirmant le jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal judiciaire d’Evreux en date du 30 novembre 2020 et prononçant d’une procédure de redressement judiciaire - N° RG : 20/03100","tribunal":"Cour d'Appel de Rouen","bodacc":"A202200673209"},{"date":"2022-02-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 31/01/2022. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame Stéphanie PICART. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO demeurant 9, rue Ducy, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 20/3100","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux","bodacc":"A202200362501"},{"date":"2020-12-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 30/11/2020. Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 30 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03100","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX","bodacc":"A202002472920"},{"date":"2008-03-18","famille":"creation","titre":"Autre immatriculation personne morale","texte":"Début d'activité le 15/02/2008. Activité : acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur, la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituter l' accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A200800461250"}],"offres":[],"site_web":null}