{"siren":"502812035","nom":"Nicolas BOUTEILLAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/nicolas-bouteillan-502812035","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-03-03","date_etat":"2016-03-03","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"69.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités juridiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR78502812035","labels":["Avocat"],"etablissements":6,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"50281203500066","adresse":["BATIMENT C APPARTEMENT B52","4 RUE ROGER TOULOUSE","45000 ORLEANS"],"insee":"45234","lat":47.90950393676758,"lon":1.8877520561218262},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-04-10","famille":"collective","titre":"Autre avis de dépôt","texte":"Jugement du 06/03/2025. le mandataire judiciaire a déposé l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure de sauvegarde au tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04116","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans","bodacc":"A202500713052"},{"date":"2025-01-28","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 10/01/2025. Jugement a homologué le plan de sauvegarde. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Axel PONROY membre de la SAS SAULNIER-PONROY et ASSOCIES, en ses bureaux situés 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans. N° RG : 23/04116","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans","bodacc":"A202500193409"},{"date":"2024-07-05","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 14/06/2024. Jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 14 juin 2024 jusqu’au 14 décembre 2024 dans la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 23/04116","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans","bodacc":"A202401292499"},{"date":"2024-01-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 12/01/2024. Mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES représentée par Me PONROY Axel, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/04116","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans","bodacc":"A202400211764"}],"offres":[],"site_web":null}