{"siren":"502843568","nom":"Franck BRISSET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-brisset-502843568","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-03-01","date_etat":"2008-08-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"71.12B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Ingénierie, études techniques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR05502843568","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50284356800028","adresse":["16 AVENUE JEAN MASSIO","31120 ROQUES"],"insee":"31458","lat":43.51188278198242,"lon":1.3721230030059814},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-02-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/18 j. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201600312241"},{"date":"2015-12-11","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/28 o. Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201502181332"},{"date":"2015-11-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/28 o. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201502313398"},{"date":"2012-02-22","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/31 j. Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201200371867"},{"date":"2011-12-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/14 n. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201102421378"}],"offres":[],"site_web":null}