{"siren":"502898711","nom":"S.C.I. CCLS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/s-c-i-ccls-502898711","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-02-14","date_etat":"2008-02-14","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR49502898711","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50289871100010","adresse":["42 RUE DE COUTURE","28800 BONNEVAL"],"insee":"28051","lat":48.18535232543945,"lon":1.3752349615097046},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2008-02-14","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-10-09","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"B20150194351"},{"date":"2015-07-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/15 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201501921246"},{"date":"2015-05-08","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/24 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201501481675"},{"date":"2013-12-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/13 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A20130248964"},{"date":"2013-09-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/20 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2011 et a déclaré le plan caduque désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl \"P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201300061745"},{"date":"2013-04-10","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/19 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl \"P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201301921120"},{"date":"2008-03-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 14/02/2008. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail, location de tous biens immeubles ou droits immobiliers.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A20080054618"}],"offres":[],"site_web":null}