{"siren":"503150534","nom":"Yannick JACCARD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/yannick-jaccard-503150534","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-03-15","date_etat":"2008-03-15","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"81.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services d’aménagement paysager"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR82503150534","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50315053400017","adresse":["7 RUE DES ECOLIERS","31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAU"],"insee":"31476","lat":43.28325271606445,"lon":1.1424130201339722},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-09-16","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 06/03/2026. Origine du fonds : Création. Activité : Aménagements paysagers.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"A20260177180"},{"date":"2016-10-07","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du t /ll/5 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201601351437"},{"date":"2014-10-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/28 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201400711775"},{"date":"2014-06-13","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/n /3 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20140112974"},{"date":"2013-11-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/19 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201302291207"},{"date":"2008-04-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/03/2008. Origine du fonds : Création. Activité : prestataires de services, espaces verts ainsi que petits travaux du bâtiment maçonnerie et pose de plaques de platre. Conducteur d'engins","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS","bodacc":"A20080068787"}],"offres":[],"site_web":null}