{"siren":"503252538","nom":"PASSOMA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/passoma-503252538","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-03-07","date_etat":"2013-06-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR59503252538","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50325253800023","adresse":["ZONE INDUSTRIELLE","1 BOULEVARD D'ARCHIMEDE","66200 ELNE"],"insee":"66065","lat":42.60679244995117,"lon":2.983459949493408},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Acquisition de tous immeubles batis ou non batis, construction d'immeubles, gestion locative desdits immeubles","date_immatriculation":"2008-03-19","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"BRUNHER","prenoms":"SOPHIE MAGDELEINE FRANCOISE","naissance":"1970-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":"ROY","prenoms":"PASCAL","naissance":"1966-12","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2019-12-08","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 14/11/2019. Jugement de cloture pour extinction du passif Art R 621-8 du code de Commerce. RG N° 17/2296","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201902363209"},{"date":"2019-07-26","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 05/07/2019. Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2017/02296.","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201901432286"},{"date":"2019-01-06","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 13/12/2018. Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code du commerce. N° RG : 17/02296","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201900042118"},{"date":"2018-06-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 16/04/2018. avis de dépôt des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présence publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201801052835"},{"date":"2017-10-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 14/09/2017. Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 17/02296","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201701911478"},{"date":"2013-07-24","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"B201301412242"},{"date":"2008-04-17","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 07/03/2008. Activité : Acquisition de tous immeubles batis ou non batis, construction d'immeubles, gestion locative desdits immeubles","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A20080067799"}],"offres":[],"site_web":null}