{"siren":"503323800","nom":"NOUSSAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/noussan-503323800","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-03-15","date_etat":"2008-03-15","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR57503323800","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"50332380000014","adresse":["123 RUE ORDENER","75018 PARIS"],"insee":"75118","lat":48.8928108215332,"lon":2.341583013534546},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2008-03-15","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-03-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du t /ll/3 ju. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Smati Boussaada pour une durée de 5 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201400592148"},{"date":"2014-03-25","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du t /ll/3 ju. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohamed Khamis pour une durée de 5 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201400592099"},{"date":"2012-08-22","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du et/il/26 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201201611674"},{"date":"2012-04-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/16 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201200802883"},{"date":"2011-10-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/22 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201102022241"},{"date":"2009-03-20","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"B200900561525"},{"date":"2008-06-24","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/03/2008. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : Peinture Ravalement Décoration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A20080109693"}],"offres":[],"site_web":null}