{"siren":"503383770","nom":"Rachid OUAFA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/rachid-ouafa-503383770","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-06-08","date_etat":"2013-10-14","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"74.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Traduction et interprétation"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR32503383770","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50338377000024","adresse":["APPT 111","60 RUE BASSE","79000 NIORT"],"insee":"79191","lat":46.327362060546875,"lon":-0.4604319930076599},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-06-04","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/rs/27 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"A201200691031"},{"date":"2012-04-17","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"B20120075205"},{"date":"2011-10-18","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du e /ob/6 oc. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"A201102021647"},{"date":"2010-10-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/29 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"A201002121246"},{"date":"2010-08-18","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/29 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"A201001591559"},{"date":"2010-02-18","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : restauration organisation de fête en clientèle vente à emporter","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"A20100034158"},{"date":"2009-12-13","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/24 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"A200902402033"},{"date":"2009-04-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/13 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marie Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"A200902131621"},{"date":"2008-07-08","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Changement date début activité du 08/06/2008 au lieu de 26/04/2008","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT","bodacc":"B20080119315"},{"date":"2008-04-29","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 26/04/2008. Activité : Restaurant traditionnel","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT","bodacc":"A20080072405"}],"offres":[],"site_web":null}