{"siren":"503410755","nom":"BATI-STYL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bati-styl-503410755","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR89503410755","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"50341075500014","adresse":["330 BOULEVARD JULES FERRY","39000 LONS-LE-SAUNIER"],"insee":"39300","lat":46.67166519165039,"lon":5.544336795806885},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2008-03-31","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"BASA","prenoms":"SENER","naissance":"1981-10","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2012-12-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/30 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201202411310"},{"date":"2012-11-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du re/em/9 no. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Basa Sener pour une durée de 15 ans","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201202261456"},{"date":"2011-04-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/28 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201100791767"},{"date":"2011-03-31","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/14 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201100644378"},{"date":"2010-06-18","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /21 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201001171617"},{"date":"2010-04-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/26 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201000751568"},{"date":"2008-05-02","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/01/2008. Activité : Ravalement de façades, peinture, isolation extérieure, et toutes activités ayant un rapport avec cette activité.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20080074930"}],"offres":[],"site_web":null}