{"siren":"503881856","nom":"Sylvain BACONNIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sylvain-baconnier-503881856","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-04-22","date_etat":"2024-02-08","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.32B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de menuiserie métallique et serrurerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR05503881856","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50388185600028","adresse":["390 ROUTE DE BAYANNE","26300 ALIXAN"],"insee":"26004","lat":45.00027847290039,"lon":5.002143859863281},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-12-03","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 06/11/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201702322522"},{"date":"2017-06-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 17/05/2017. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 22 juin 2017","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201701201400"},{"date":"2015-05-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/3 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A20150025847"},{"date":"2014-06-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /19 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201401081119"}],"offres":[],"site_web":null}