{"siren":"504196981","nom":"Stephane MORETTON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/stephane-moretton-504196981","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-05-15","date_etat":"2008-05-15","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR18504196981","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"50419698100014","adresse":["19 RUE JULES LEDIN","42000 SAINT-ETIENNE"],"insee":"42218","lat":45.44391632080078,"lon":4.382363796234131},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-03-29","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 01/s /7 ma. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201100621505"},{"date":"2011-02-15","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"B201100321165"},{"date":"2011-02-15","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du r /ri/2 fé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201100322013"},{"date":"2010-09-30","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/24 a. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201001901705"},{"date":"2010-02-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/2 fé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A201000351651"},{"date":"2008-06-11","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15.000,00 EUR. Activité : restauration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A20080100773"}],"offres":[],"site_web":null}