{"siren":"504356171","nom":"BSH LICENCE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bsh-licence-504356171","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-05-16","date_etat":"2008-05-16","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"14.13Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication de vêtements de dessus"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR57504356171","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50435617100018","adresse":["20 AVENUE PRAT GIMONT","31130 BALMA"],"insee":"31044","lat":43.6260986328125,"lon":1.4899389743804932},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2008-12-16","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-05-02","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/22 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20150025964"},{"date":"2014-11-20","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/6 no. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201402231542"},{"date":"2012-12-13","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/29 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201202411132"},{"date":"2012-12-05","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B201202351175"},{"date":"2012-11-22","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du re/em/8 no. Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201202261296"},{"date":"2012-06-08","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20120109503"},{"date":"2012-02-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/17 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201201481561"},{"date":"2010-12-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du re/em/2 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201002441622"},{"date":"2010-02-03","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20100023758"},{"date":"2008-06-05","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 16/05/2008. Activité : Création fabrication achat et vente en gros demi-gros et détail, distribution de tissus, de vêtements, articles mariquinerie, articles se rapportant à l'habillement, au prêt à porter hommes et femmes, conception, commercialisation, dépôt brevet, licence ayant un lien.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20080096584"}],"offres":[],"site_web":null}