{"siren":"504671454","nom":"BTS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bts-504671454","etat":"C","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-06-01","date_etat":"2023-12-05","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"43.21A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation électrique dans tous locaux"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR59504671454","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"50467145400024","adresse":["4 AVENUE DE FEMOURAS","09100 PAMIERS"],"insee":"09225","lat":43.12745666503906,"lon":1.6199140548706055},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-12-15","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 04/12/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Foix","bodacc":"A202302422547"},{"date":"2020-11-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 09/11/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A20200231959"},{"date":"2020-10-23","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 12/10/2020. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A202002072999"},{"date":"2017-10-22","famille":"collective","titre":"Jugement prononÃ§ant la rÃ©solution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 02/10/2017. Jugement prononÃ§ant la rÃ©solution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, dÃ©signant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de MaÃ®tre Brenac Alix 23 rue DelcassÃ© 09000 Foix. Les crÃ©ances sont Ã  dÃ©clarer, dans les deux mois de la prÃ©sente publication, auprÃ¨s du liquidateur ou sur le portail Ã©lectronique Ã  lâadresse https://www.creditors-services.com Ã  lâexception des crÃ©anciers admis au plan qui en sont dispensÃ©s.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201702031406"},{"date":"2016-09-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/te/8 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201601831002"},{"date":"2016-07-24","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du t /ll/4 ju. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201601441059"},{"date":"2015-02-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/9 fé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201500401576"},{"date":"2014-01-31","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"B20140022173"},{"date":"2012-04-12","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"B20120072338"},{"date":"2010-11-18","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège et de l'établissement principal avec création","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"B20100223212"},{"date":"2008-06-29","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/06/2008. Activité : Achat, vente et pose de panneaux solaires, photovoltaïque, tous matériels en faveur des économies d'énergie.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A20080113128"}],"offres":[],"site_web":null}