{"siren":"505024182","nom":"TOTO CAFE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/toto-cafe-505024182","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-06-27","date_etat":"2008-12-02","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR70505024182","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"50502418200014","adresse":["1 RUE DES GOBELINS","76600 LE HAVRE"],"insee":"76351","lat":49.49722671508789,"lon":0.09850200265645981},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2008-06-27","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-07-25","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"B201201422915"},{"date":"2012-07-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du t /ll/6 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A201201371841"},{"date":"2012-04-20","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 20/il/5 av. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A201200781327"},{"date":"2011-12-27","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/16 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A201102503285"},{"date":"2011-11-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/25 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A201100501790"},{"date":"2011-10-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/17 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A201102081836"},{"date":"2011-05-13","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/29 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A201100941612"},{"date":"2009-01-20","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros. Activité : Café bar brasserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A20090013877"},{"date":"2008-07-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A200801271435"}],"offres":[],"site_web":null}