{"siren":"505147249","nom":"LE BAS DU MOULIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-bas-du-moulin-505147249","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-07-02","date_etat":"2008-07-02","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR89505147249","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"50514724900013","adresse":["21 RUE JEAN MOULIN","64600 ANGLET"],"insee":"64024","lat":43.4976806640625,"lon":-1.5310440063476562},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2008-07-02","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-12-07","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"B201602381823"},{"date":"2016-11-29","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 21/11/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A201602322796"},{"date":"2016-02-11","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/18 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A201602141576"},{"date":"2010-04-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/il/2 av. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A201000832594"},{"date":"2009-10-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/22 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2009 désignant administrateur Me Jean-Marc Livolsi 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A200901311752"},{"date":"2009-09-30","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/14 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A200901881817"},{"date":"2008-07-29","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 02/07/2008. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A200801321482"}],"offres":[],"site_web":null}