{"siren":"505203273","nom":"LA BROSSE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/la-brosse-505203273","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-05-29","date_etat":"2008-05-29","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR60505203273","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50520327300014","adresse":["LA BROSSE","28400 SOUANCE-AU-PERCHE"],"insee":"28378","lat":48.281639099121094,"lon":0.8719019889831543},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2008-07-21","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"BOUTTET","prenoms":"JEAN-CLAUDE","naissance":"1961-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"DUFOUR","prenoms":"LAURENCE","naissance":"1962-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2023-06-25","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 23/05/2023. Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy, 28000 Chartres - N° RG : 21/00234","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres","bodacc":"A202301212038"},{"date":"2021-10-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 24/09/2021. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01432","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES","bodacc":"A202101945247"},{"date":"2021-03-16","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 09/02/2021. Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde adopté par jugement du 22 décembre 2017. Date de cessation des paiements : 02 décembre 2020. Administrateur Judiciaire avec mission d’assister le débiteur : Me Guy Pierrat, 24 rue Chanzy - 28000 Chartres. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Mandataire judiciaire : SELARL PJA - Pascal Joulain - 7/9 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres. RG 21/234","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES","bodacc":"A202100524074"},{"date":"2018-02-25","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 22/12/2017. Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL P.J.A, PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; 16/01432","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES","bodacc":"A201800391915"},{"date":"2017-08-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 10/05/2017. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01432","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES","bodacc":"A201701591143"},{"date":"2016-07-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du t /ll/5 ju. Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG n° 16/01432","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES","bodacc":"A201601471966"},{"date":"2008-08-07","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 29/05/2008. Origine du fonds : Création. Activité : Propriété, gestion et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et rurale composant son patrimoine, achat de tous immeubles à destination agricole et rurale et cautionnement des associés pour tout emprunt effectué en vue de la réalisation de l'objet social.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A20080139290"}],"offres":[],"site_web":null}