{"siren":"507524536","nom":"T D LE PONTET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/t-d-le-pontet-507524536","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-07-15","date_etat":"2023-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"12","libelle":"20 à 49 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR25507524536","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"50752453600053","adresse":["ZAC LA MASQUERE","330 RUE DE L'HERS","31750 ESCALQUENS"],"insee":"31169","lat":43.5186767578125,"lon":1.5348060131072998},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":"Création installation et exploitation de fonds de commerce de cafés - restaurants","date_immatriculation":"2008-07-28","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"SOULA","prenoms":"PATRICK","naissance":"1963-08","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-02-22","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 05/02/2026. Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 5 février 2026 , modifiant le plan de sauvegarde SCP Cbf associes prise en la personne de Me Christian Caviglioli, Commissaire à l'exécution du plan.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"A202600362435"},{"date":"2023-01-19","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"B20230013596"},{"date":"2021-07-30","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 22/07/2021. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A202101472101"},{"date":"2021-06-29","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 22/07/2021. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"A202100102315"},{"date":"2020-10-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 29/09/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A202001972606"},{"date":"2019-10-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 10/10/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201902021154"},{"date":"2017-01-20","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B201700141942"},{"date":"2011-12-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON","bodacc":"B201102391688"},{"date":"2011-10-05","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20110193900"},{"date":"2008-08-22","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/07/2008. Activité : Création installation et exploitation de fonds de commerce de cafés - restaurants","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200801491493"}],"offres":[],"site_web":null}