{"siren":"508378817","nom":"D M L","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/d-m-l-508378817","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-06-20","date_etat":"2011-12-31","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"64.20Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des sociétés holding"},"tranche_effectif":{"code":"03","libelle":"6 à 9 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR31508378817","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50837881700011","adresse":["ZI LE CLOSEAU","5 RUE AUGUSTE PERDONNET","77220 TOURNAN-EN-BRIE"],"insee":"77470","lat":48.73738098144531,"lon":2.782418966293335},"rne":{"capital":"600000.00","devise":"EUR","objet":"La fabrication, la réparation, l'installation et le commerce de tous matériels destinés à l'industrie et particulièrement de machines spéciales pour la chocolaterie, confiserie, biscuiterie, savonnerie couleurs, produits chimiques et pharmaceutiques.","date_immatriculation":"2008-10-31","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":"DUMOULIN","prenoms":"BERTRAND ROGER FERNAND","naissance":"1969-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Commissaire aux comptes titulaire","nom":"JAN","prenoms":"pascal","naissance":"1961-11","siren":null,"denomination":null},{"role":"Commissaire aux comptes suppléant","nom":"BROUSSE","prenoms":"STEPHANE","naissance":"1973-01","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-11-08","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Melun","bodacc":"B202602153043"},{"date":"2026-08-26","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Melun","bodacc":"B202601622053"},{"date":"2014-12-12","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du br/ve/24 n. Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 24 novembre 2014 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A20140239440"},{"date":"2014-08-27","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"B201401632030"},{"date":"2013-01-31","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/nv/16 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A201300221646"},{"date":"2012-02-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du e /ob/8 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A20120233904"},{"date":"2011-12-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/14 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2011 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A201102482123"},{"date":"2008-11-27","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 20/06/2008. Activité : La fabrication, la réparation, l'installation et le commerce de tous matériels destinés à l'industrie et particulièrement de machines spéciales pour la chocolaterie, confiserie, biscuiterie, savonnerie couleurs, produits chimiques et pharmaceutiques.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A20080217827"}],"offres":[],"site_web":null}