{"siren":"508965118","nom":"David SILVA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-silva-508965118","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-11-15","date_etat":"2025-11-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"49.32Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Transports de voyageurs par taxis"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR33508965118","labels":[],"etablissements":7,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50896511800088","adresse":["5 PLACE DE LA HALLE","27400 HONDOUVILLE"],"insee":"27339","lat":49.138694763183594,"lon":1.1226229667663574},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-03-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 15/03/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A202100582000"},{"date":"2020-10-11","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/10/2020. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A202001981893"},{"date":"2019-04-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 04/04/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A201900742334"}],"offres":[],"site_web":null}