{"siren":"509225447","nom":"Francois GROSSET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francois-grosset-509225447","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-10-03","date_etat":"2011-03-16","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"86.90D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des infirmiers et des sages-femmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR73509225447","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50922544700036","adresse":["ZUP 3","13 RUE PAUL ELUARD","97420 LE PORT"],"insee":"97407","lat":-20.934585571289062,"lon":55.30393600463867},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-12-31","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 07/12/2021. Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 10 ans. Désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41 rue Sainte Marie, CS 11012, 97400 Saint Denis. N° RG : 20/02936","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis","bodacc":"A202102552289"},{"date":"2021-11-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/10/2021. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/02936","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS","bodacc":"A202102145946"},{"date":"2021-02-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 19/01/2021. Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 18 janvier 2021. Ouvrant la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L.631-7, L.631-14 et L.631-15 du Code du commerce. Désignant la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH - 41 rue Sainte-Marie - CS 11012 - 97400 SAINT-DENIS, en qualité de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 20/02936","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS","bodacc":"A202100312870"}],"offres":[],"site_web":null}