{"siren":"509376448","nom":"Henri MITANNE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/henri-mitanne-509376448","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-03-01","date_etat":"2018-05-25","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.22A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR86509376448","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50937644800023","adresse":["LA GARDE","42170 CHAMBLES"],"insee":"42042","lat":45.45267868041992,"lon":4.236574172973633},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-05-25","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 16/05/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE","bodacc":"A201800981954"},{"date":"2016-12-29","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 16/12/2016. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE","bodacc":"A201602542269"},{"date":"2016-12-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 29/11/2016. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 12 décembre 2016.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE","bodacc":"A201602411510"},{"date":"2015-06-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/21 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201501491538"},{"date":"2015-03-04","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/18 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201500661169"},{"date":"2014-10-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ct/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201402001242"}],"offres":[],"site_web":null}