{"siren":"509439055","nom":"Frederic SCHRUOFFENEGER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/frederic-schruoffeneger-509439055","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-05-01","date_etat":"2008-05-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.61Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités de soutien aux cultures"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR18509439055","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50943905500013","adresse":["20 RUE DE L EGLISE","68700 ASPACH-MICHELBACH"],"insee":"68012","lat":47.77262496948242,"lon":7.131309986114502},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-07-15","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 21/06/2023. Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans (15 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ EST - 36 rue Paul Cézanne - 68200 Mulhouse. N° RG : 22/00406","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse","bodacc":"A202301352345"},{"date":"2023-06-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 11/05/2023. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST - 36 rue Paul Cézanne - 68200 Mulhouse. N° RG : 22/00406","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse","bodacc":"A202301093691"},{"date":"2022-08-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/07/2022. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant : Bâtiment Le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, mandatair judiciaire à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00406","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse","bodacc":"A202201541898"},{"date":"2009-02-04","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/05/2008. Origine du fonds : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds. Activité : prestation de travaux agricoles","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A20090024485"}],"offres":[],"site_web":null}