{"siren":"509649604","nom":"GFA LA VAL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-la-val-509649604","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-01-05","date_etat":"2009-01-05","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR01509649604","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50964960400014","adresse":["25 AVENUE DE LA FONTAINE AU SOULIER","91450 ETIOLLES"],"insee":"91225","lat":48.62824630737305,"lon":2.471256971359253},"rne":{"capital":"35000.00","devise":"EUR","objet":"La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural qui renvoie aux articles 793 (1-4è) et 793 bis du Code Général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être données au bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural.","date_immatriculation":"2008-12-30","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2009-01-13","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 05/01/2009. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. conformément aux dispositions de l'article l'322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4è) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être données au bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"A200900081316"}],"offres":[],"site_web":null}