{"siren":"509709614","nom":"Stephane MARTY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/stephane-marty-509709614","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-01-05","date_etat":"2020-08-31","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"71.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités d’architecture"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR96509709614","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50970961400036","adresse":["47 RUE DE PERIOLE","31500 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.616424560546875,"lon":1.4571119546890259},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-06-07","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 23/05/2017. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG : 14/02878","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201701071343"},{"date":"2017-01-03","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 19/12/2016. Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire, 9 mars 2015 ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/02878","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201700011243"},{"date":"2015-09-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /26 m. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20150181920"},{"date":"2015-03-22","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /9 ma. Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201500571851"},{"date":"2014-10-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/16 s. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201401951103"}],"offres":[],"site_web":null}