{"siren":"509846382","nom":"MBP","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mbp-509846382","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-01-05","date_etat":"2009-01-05","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.32A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Administration d’immeubles et autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR90509846382","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50984638200018","adresse":["44 RUE DE L'ISLE ADAM","95260 MOURS"],"insee":"95436","lat":49.131343841552734,"lon":2.2632510662078857},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2009-01-13","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"DUPUY","prenoms":"BAPTISTE","naissance":"1981-01","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"917847535","denomination":"PTH7"}],"annonces":[{"date":"2024-05-26","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 23/04/2024. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde de la manière suivante : l’activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte aux finances publiques, à la Banque Populaires Rives de Paris, à Monsieur DUPUY et à Monsieur IACONELLI, de ce qu’ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n’ayant pas répondu à la consultation du représentant des créanciers sont réputés avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance sur une durée de dix ans par dividendes annuels égaux ; dit que la société MBP devra verser entre les mains du commissaire à l’exécution du plan une provision mensuelle correspondant à un douzième de l’échéance annuelle incluant les sommes afférentes aux titulaires de comptes courants d’associés déclarés et ayant fait l’objet d’une expertise ; dit que le paiement des dividendes interviendra à la date anniversaire du présent jugement ; dit que la société MBP devra procéder au dépôt de ses comptes annuels conformément à la législation ; prend acte des engagements de la société PTH7, de Monsieur Baptiste DUPUY et de la société NACRES PROMOTION ; met fin à la mission de l’administrateur judiciaire ; dit que les éléments corporels et incorporels de la société MBP resteront inacessibles pendant toute la durée du plan sauf accord du Tribunal de céans ; désigne Maître Christian HART de KEATING membre de la SELARL de KEATING, 1/3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; fixe la durée du plan à dix ans ; ordonne les mesures de publicité légale. Ordonne l’emploi des dépens en frais priviliégiés de sauvegarde. N° RG : 21/00007","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise","bodacc":"A202401001932"},{"date":"2023-11-24","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise","bodacc":"B202302273177"},{"date":"2023-11-23","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 22/06/2023. Par arrêt, la Cour d’Appel de Versailles - 13ème chambre (RG : n° 22/07727) a : - annulé le jugement du tribunal judiciaire de Pontoise en date du 13 décembre 2022 (RG : n° 21/00007), - dit sans objet la fin de non-recevoir soulevée par M. DUPUY relative à l’intervention volontaire de M. IACONELLI, - réformé le jugement du 28 juin 2022 en ce qu’il a converti la procédure de sauvegarde (Gérant Monsieur IACONELLI François) en liquidation judiciaire, - rejeté la demande de conversion de la procédure de sauvegarde de la SCI MBP en liquidation judiciaire, - dit n’y avoir lieu à mettre hors de cause Maître Daniel VALDMAN, ès qualités. * Par jugement en date du 24 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a renvoyé au 16 janvier 2024 l’examen de la SCI MBP (RCS de Pontoise n° 509 846 382) - 44 rue de l’Isle-Adam - 95260 Mours afin de clôurer la procédure. N° RG : 21/00007","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise","bodacc":"A202302262542"},{"date":"2022-07-10","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 28/06/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant en qualité de liquidateur Maître Christian HART de Keating, membre de la SELARL de KEATING sise 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise, maintenant en fonction de juge commissaire en la personne de Monsieur Gérard MOREL, fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 21/07","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise","bodacc":"A202201332167"},{"date":"2022-04-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 04/10/2021. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 21/07","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise","bodacc":"A202200742449"},{"date":"2022-03-31","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 22/03/2022. Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de trois mois ; renvoyant l’affaire à l’audience du 21 juin 2022 à 9h30. N° RG : 21/07","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise","bodacc":"A202200642536"},{"date":"2022-03-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 04/10/2021. Avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du TJ de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Pontoise. N° RG : 21/07","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise","bodacc":"A202200482829"},{"date":"2022-02-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 04/10/2021. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 21/07","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise","bodacc":"A20220029856"},{"date":"2021-10-05","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 23/09/2021. Jugement décidant la prologation de la période d’observation pour une durée de 6 mois afin de circulariser un plan de sauvegarde. Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 15 mars 2022 à 9 heures 30. N° RG : 21/07","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE","bodacc":"A202101945771"},{"date":"2021-06-20","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 18/05/2021. jugement décidant de la poursuite d’activité pour une période de quatre mois ; disant que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L. 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L. 623-3 et L. 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 21 septembre 2021 à 9 h 30. N° RG : 21/07","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE","bodacc":"A202101192898"},{"date":"2021-04-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 16/03/2021. Ouverture de la procédure de sauvegarde. Désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL de KEATING, prise en la personne de Maître Christian HART de KEATING, sise 1/3, boulevard Jean-Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL ; Désigné en qualigé d’administrateur Maître Daniel VALMAN domicilié 8, impasse Jean-Claude-Chabanne à 95300 Pontoise avec mission d’assistance ; dit que les créanciers disposent d’un délai de 2 mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du jugement au BODACC conformément à l’article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; dit que le délai imparti au mandataire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; désigné la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice ; renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 18 mai 2021 à 9 heures 30. N° RG : 21/07","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE","bodacc":"A202100732562"},{"date":"2011-04-08","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"B201100701320"},{"date":"2009-01-25","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 05/01/2009. Origine du fonds : Création. Activité : toute gestion immobilière.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A200900171399"}],"offres":[],"site_web":null}