{"siren":"509851150","nom":"CARRE D'ART","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/carre-d-art-509851150","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-12-01","date_etat":"2008-12-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"90.03A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Création artistique relevant des arts plastiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR38509851150","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"50985115000011","adresse":["22 RUE CLAUDE BARRES","88130 CHARMES"],"insee":"88090","lat":48.3665885925293,"lon":6.298313140869141},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2008-12-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-04-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du  2/ri/12 a. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LOUVEAU Jean-Charles Robert Marie Joseph pour une durée de 8 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201600831865"},{"date":"2015-10-27","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/13 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201502062667"},{"date":"2015-05-06","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 01/i /22 m. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201501061477"},{"date":"2014-09-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/2 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201401801205"},{"date":"2014-03-12","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Dissolution de la société, cessation d'activité de la société","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"B201400504162"},{"date":"2009-02-08","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 7700 Euros. Activité : Conception, création graphique. Création, conception, fabrication d'objets à caractère publicitaire ou décoratif. Création, conception de décorations ou agencements intérieurs","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL","bodacc":"A200900271267"}],"offres":[],"site_web":null}