{"siren":"509936191","nom":"SCI LA GATELIERE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-la-gateliere-509936191","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-12-30","date_etat":"2018-11-15","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR51509936191","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"50993619100014","adresse":["38 CHEMIN DU TRIMOUILLET","03700 SERBANNES"],"insee":"03271","lat":46.09991455078125,"lon":3.3675661087036133},"rne":{"capital":"502500.00","devise":"EUR","objet":"La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange, apport ou autrement. Le droit pour les associés actuels à savoir Monsieur et Madame QUOILIN- MONTROGNON d'utiliser privativement à titre gratuit les immeubles sociaux ensemble ou séparément moyennant la prise en charge des charges d'entretien courant ainsi que des frais courants résultant de cette utilisation.","date_immatriculation":"2009-01-27","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-11-05","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset","bodacc":"B2026021356"},{"date":"2023-12-24","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, le capital.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset","bodacc":"B2023024899"},{"date":"2009-03-24","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"B20090058207"},{"date":"2009-02-12","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 30/12/2008. Origine du fonds : Création. Activité : La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange, apport ou autrement. Le droit pour les associés actuels M et Mme Quiolin d'utiliser privativement les immeubles sociaux ensemble ou séparément moyennant la prise en charge des frais résultant de cette utilisation","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A2009003071"}],"offres":[],"site_web":null}