{"siren":"509951992","nom":"S.C.I. SPARKLING","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/s-c-i-sparkling-509951992","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2008-11-28","date_etat":"2013-11-10","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR21509951992","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50995199200023","adresse":["540 RUE DE L'ORMIERE","31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE"],"insee":"31358","lat":43.718990325927734,"lon":1.571897029876709},"rne":{"capital":"350.00","devise":"EUR","objet":"Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles.","date_immatriculation":"2009-01-16","date_radiation":null,"cloture":"31/08"},"dirigeants":[{"role":"Autre","nom":"MOULIS","prenoms":"DANIEL","naissance":"1964-02","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2022-04-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 29/01/2021. Avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesdes, 31000 Toulouse, où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de sauvegarde : 20 mai 2020. N° RG : 20/00813","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse","bodacc":"A202200752164"},{"date":"2021-07-31","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 10/06/2021. Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE","bodacc":"A202101481977"},{"date":"2021-07-07","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 10/06/2021. jugement arrêtant un plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Orlane GACHET SELARL AEGIS demeurant 5 rue Saint-Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE","bodacc":"A202101312869"},{"date":"2020-06-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 20/05/2020. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS - Mandataire judiciaire, 25 boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse - N° RG : 20/00813","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE","bodacc":"A202001212040"},{"date":"2017-08-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de la dénomination. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20170153944"},{"date":"2009-02-01","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 28/11/2008. Activité : Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20090022536"}],"offres":[],"site_web":null}