{"siren":"509988986","nom":"Patrick LORTIE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patrick-lortie-509988986","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-02-01","date_etat":"2009-02-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"41.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Construction de maisons individuelles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR35509988986","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50998898600014","adresse":["17 LIEUDIT LES FAULX","27130 BALINES"],"insee":"27036","lat":48.74781799316406,"lon":0.9844689965248108},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-03-24","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/rs/10 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201600592008"},{"date":"2015-11-15","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/20 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201502201414"},{"date":"2013-10-11","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/24 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201302172119"},{"date":"2013-05-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 13/ 2/2 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A20130095860"}],"offres":[],"site_web":null}