{"siren":"510154818","nom":"VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/vignobles-philippe-chenard-510154818","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-01-01","date_etat":"2009-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR18510154818","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51015481800015","adresse":["LA BOISSELIERE","44330 LE PALLET"],"insee":"44117","lat":47.145626068115234,"lon":-1.3178399801254272},"rne":{"capital":"7500.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2009-01-15","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"CHENARD","prenoms":"PHILIPPE MICHEL","naissance":"1961-02","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2022-07-19","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 28/01/2020. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes","bodacc":"A202201382368"},{"date":"2022-05-13","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 28/01/2020. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes","bodacc":"A202200941963"},{"date":"2022-04-08","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 28/01/2020. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes","bodacc":"A202200702337"},{"date":"2022-03-20","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 28/01/2020. 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Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes","bodacc":"A202200452600"},{"date":"2022-02-15","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 28/01/2020. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes","bodacc":"A202200323318"},{"date":"2021-12-31","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 25/06/2019. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes","bodacc":"A202102551936"},{"date":"2021-04-18","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 09/02/2021. Jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 12/02409","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES","bodacc":"A202100762504"},{"date":"2014-01-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/17 d. Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A201400091372"},{"date":"2013-07-28","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du t /ll/2 ju. Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A20130144973"},{"date":"2012-04-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/12 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Delaere, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, date de la cessation des paiements : 3 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A201201271121"},{"date":"2009-02-12","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/01/2009. Activité : production viticole","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A20090030670"}],"offres":[],"site_web":null}