{"siren":"510480353","nom":"D. A TRANSPORTS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/d-a-transports-510480353","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-03-01","date_etat":"2009-03-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"49.41B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Transports routiers de fret de proximité"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR27510480353","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"51048035300018","adresse":["4 RUE DU PLATRE","42400 SAINT-CHAMOND"],"insee":"42207","lat":45.48073196411133,"lon":4.525594234466553},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2009-03-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-12-21","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/em/5 dé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A20120247970"},{"date":"2012-11-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/12 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A20120007879"},{"date":"2012-09-29","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/12 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201201891129"},{"date":"2012-04-11","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du re/to/17 o. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201202131504"},{"date":"2011-12-23","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/7 dé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201102481711"},{"date":"2011-10-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/12 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201102101698"},{"date":"2010-03-24","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Reprise d'activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"B20100058366"},{"date":"2009-03-31","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Cessation d'activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"B20090063641"},{"date":"2009-02-26","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/03/2009. Activité : Transporteurs publics routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteur avec véhicules de poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3,5 tonnes. Transports de marchandises publiques.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A20090040866"}],"offres":[],"site_web":null}