{"siren":"510658024","nom":"BIOVAL ENVIRONNEMENT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bioval-environnement-510658024","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-03-16","date_etat":"2009-12-18","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"38.32Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Récupération de déchets triés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR25510658024","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"51065802400011","adresse":["BATIMENT A - PARC DU GOLF","12 RUE DU GOLF","21800 QUETIGNY"],"insee":"21515","lat":47.308780670166016,"lon":5.090976238250732},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2009-03-16","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-06-02","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"B20130104156"},{"date":"2013-04-06","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/i /21 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A201301051504"},{"date":"2012-03-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/20 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A201200612206"},{"date":"2011-08-06","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /24 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A201101111375"},{"date":"2011-05-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 11/ 2/3 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A201100961542"},{"date":"2011-04-28","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"B20110083475"},{"date":"2010-03-03","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"B20100043268"},{"date":"2009-05-13","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"B20090091595"},{"date":"2009-03-10","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 16/03/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Captation préparation et valorisation énergétique de la biomasse -","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A20090048115"}],"offres":[],"site_web":null}