{"siren":"510759079","nom":"Sylvie GROSJEAN (PASCALON)","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sylvie-grosjean-pascalon-510759079","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-02-09","date_etat":"2013-10-19","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.71Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR65510759079","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"51075907900013","adresse":["16 AVENUE DE LA REPUBLIQUE","70200 LURE"],"insee":"70310","lat":47.684181213378906,"lon":6.495598793029785},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-12-11","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/29 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201302182089"},{"date":"2013-11-14","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"B201302192776"},{"date":"2013-04-19","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/il/8 av. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201300771596"},{"date":"2013-01-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/11 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201300431786"},{"date":"2012-06-26","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/12 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201201212848"},{"date":"2012-05-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/24 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201200921978"},{"date":"2011-02-09","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le nom commercial","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"B201100283064"},{"date":"2009-04-02","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros. Activité : Prêt à porter féminin","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A20090065907"}],"offres":[],"site_web":null}