{"siren":"510807381","nom":"SCI VAUBAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-vauban-510807381","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-02-24","date_etat":"2009-02-24","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR53510807381","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51080738100015","adresse":["CHEMIN DE LA TOURNERIE","90330 CHAUX"],"insee":"90023","lat":47.71788787841797,"lon":6.832702159881592},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2009-03-02","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"POINET","prenoms":"XAVIER","naissance":"1963-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"348368606","denomination":"\"MECANIQUE GENERALE ET RECTIFICATION - M.G.R.\""}],"annonces":[{"date":"2017-12-27","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 04/12/2017. Ordonnance de clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 13/00024","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT","bodacc":"A201702482333"},{"date":"2017-06-09","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 18/05/2017. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00024","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT","bodacc":"A201701093070"},{"date":"2016-11-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 01/n /2 ju. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état des collocation a été déposé au greffe du Tribunal le : 2 juin 2016 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du : 29 juin 2016 ; RG : 13/00024","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT","bodacc":"A201601572420"},{"date":"2016-01-24","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du br/ce/18 d. Jugement de prorogation de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de dix-huit mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MARCHAL (Flavien), liquidateur, 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT","bodacc":"A201600162632"},{"date":"2013-12-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/3 dé. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT","bodacc":"A201302431767"},{"date":"2009-03-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 24/02/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A20090056885"}],"offres":[],"site_web":null}