{"siren":"510980667","nom":"J.S.M","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/j-s-m-510980667","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-03-09","date_etat":"2009-03-17","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"55.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Hôtels et hébergement similaire"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR88510980667","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"51098066700016","adresse":["16 RUE PASTEUR","88240 LA VOGE-LES-BAINS"],"insee":"88029","lat":47.999542236328125,"lon":6.269717216491699},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2009-03-09","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-10-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du e /ob/8 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201302052322"},{"date":"2013-10-22","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"B201302041586"},{"date":"2013-05-28","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 01/i /13 m. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201301003379"},{"date":"2013-05-21","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 13/ 2/7 ma. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201300961847"},{"date":"2012-09-26","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/14 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201201862093"},{"date":"2012-01-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/10 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201200172418"},{"date":"2009-05-29","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 69000 Euros. Activité : Hôtel restaurant","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL","bodacc":"A200901021344"},{"date":"2009-04-14","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL","bodacc":"A20090073979"}],"offres":[],"site_web":null}