{"siren":"510988843","nom":"EARL DE LA RE-SOURCE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-de-la-re-source-510988843","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-01-01","date_etat":"2024-12-31","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR75510988843","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51098884300023","adresse":["9 BIS RUE DE LA COUR DES CHENES","39100 CRISSEY"],"insee":"39182","lat":47.06239700317383,"lon":5.491566181182861},"rne":{"capital":"60000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.\nSont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 pourcent de matières provenant d'exploitations agricoles.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.\nEn particulier, la société peut notamment :\n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n- prendre à bail tous biens ruraux ;\n- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues au TITRE 4 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;\n- vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.\nPlus précisément, la société aura pour objet toutes cultures et élevages associés, et de manière accessoire toutes activités touristiques dans le pro","date_immatriculation":"2009-03-10","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-05-21","famille":"creation","titre":"Transformation d'un GAEC","texte":"Début d'activité le 01/01/2009. Activité : Polyculture élevage.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"A20250097548"},{"date":"2015-12-10","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Nouveau siège. Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"B201502381045"},{"date":"2011-10-12","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"B201101981883"},{"date":"2009-10-08","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"B20090194945"},{"date":"2009-03-25","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/01/2009. Activité : Polyculture élevage.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20090059918"}],"offres":[],"site_web":null}