{"siren":"512043324","nom":"Rabia EL HANI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/rabia-el-hani-512043324","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-05-04","date_etat":"2009-05-04","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.33Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de revêtement des sols et des murs"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR57512043324","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"51204332400015","adresse":["APPT 55","3 IMPASSE DES VERGERS","31100 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.581851959228516,"lon":1.3987289667129517},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-06-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /26 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201501152003"},{"date":"2015-05-11","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/27 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201502131331"},{"date":"2014-06-06","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /27 m. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201401081322"},{"date":"2012-06-21","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/in/12 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201201181322"},{"date":"2012-05-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/20 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20120095987"},{"date":"2011-06-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/14 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201101261137"}],"offres":[],"site_web":null}