{"siren":"512152091","nom":"Damien BENAC","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/damien-benac-512152091","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-04-01","date_etat":"2009-04-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR50512152091","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51215209100017","adresse":["RUE DU CENTRE","82130 LAFRANCAISE"],"insee":"82087","lat":44.12824630737305,"lon":1.2410449981689453},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-11-14","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"Cessation d'activité le 09/11/2023. Radiation d'office","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban","bodacc":"B202302192780"},{"date":"2023-11-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 07/11/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban","bodacc":"A202302193477"},{"date":"2023-10-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du 23/10/2023. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban","bodacc":"A202302072516"},{"date":"2023-05-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 09/05/2023. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 Avril 2023, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban","bodacc":"A202301013004"},{"date":"2015-04-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/30 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201500732368"},{"date":"2015-03-27","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/rs/10 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201500611855"},{"date":"2014-03-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/11 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201400592384"},{"date":"2009-05-15","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 130000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A200900931708"}],"offres":[],"site_web":null}