{"siren":"512430547","nom":"ARTS PRO DECO","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/arts-pro-deco-512430547","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-05-07","date_etat":"2009-05-07","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"74.90B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR54512430547","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"51243054700012","adresse":["26 CHEMIN DU PROCES","91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON"],"insee":"91085","lat":48.5500373840332,"lon":2.21651291847229},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2009-05-19","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"CHABROUTY","prenoms":"SEBASTIEN CLAUDE MARCEL","naissance":"1977-04","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2012-02-28","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du r /ri/9 fé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201200413481"},{"date":"2011-04-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du  2/ri/18 a. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien CHABROUTY pour une durée de 10 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201100872202"},{"date":"2010-07-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/28 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201001352137"},{"date":"2010-01-10","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/13 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY","bodacc":"A201001911071"}],"offres":[],"site_web":null}