{"siren":"512798109","nom":"SCI LE MOUTIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-le-moutier-512798109","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2009-06-01","date_etat":"2009-06-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR44512798109","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"51279810900017","adresse":["LIEU DIT LE MOUTIER","14220 DONNAY"],"insee":"14226","lat":48.950218200683594,"lon":-0.4123609960079193},"rne":{"capital":"100.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2009-06-04","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"CROCHEZ","prenoms":"MAGALI","naissance":"1975-08","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"LECANU","prenoms":"MARC HENRI RAYMOND","naissance":"1959-07","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2023-07-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 23/06/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. N° RG : 19/02490","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen","bodacc":"A202301372923"},{"date":"2023-07-06","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"Radiation d'office","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Caen","bodacc":"B202301291114"},{"date":"2022-01-05","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 10/12/2021. Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au TJ de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe. N° RG : 19/2490","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen","bodacc":"A202200031975"},{"date":"2021-05-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 02/04/2021. Avis de dépôt de collocation. Cadastrée B 267, 268, 269, 270, 272 et 273. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Caen. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Caen. Publication légale : Journal Liberté le Bonhomme Libre paru le 29 avril 2021. N) RG : 19/2490","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN","bodacc":"A20210100478"},{"date":"2020-07-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 13/03/2020. avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de CAEN où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/2490.","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN","bodacc":"A202001304266"},{"date":"2019-09-15","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 03/09/2019. jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiementts : 30/08/2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente pulication auprès du mandataire : Me Doutressoulle 77, rue de Bernières 14000 Caen. N° RG : 19/02490.","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN","bodacc":"A201901781582"},{"date":"2009-06-19","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/06/2009. Origine du fonds : Création. Activité : L'acquisition, la location, l'administration, la gestion de tous immeubles, et d'une façon générale toutes opérations immobilières se rapportant à l'objet social","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A20090116149"}],"offres":[],"site_web":null}